La taxe de séjour :

Le conseil municipal du 20 mai 2011 a décidé d’augmenter les tarifs pour la tranche A et la tranche D. Ainsi tous les tarifs sont fixés au montant maximum réglementaire.

La taxe de séjour est dorénavant perçue du 1er janvier au 31 décembre.

Il est rappelé que les hôteliers, logeurs, propriétaires et autres intermédiaires ont l’obligatoire de percevoir la taxe de séjour auprès de toutes les personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Il est ensuite précisé que le versement doit s’effectuer spontanément au régisseur communal.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de la Régie Taxe de séjour Morzine. Il est également possible de verser des liquidités.

Tarif par personne et par nuitée de séjour.

Catégorie

 

CARACTERISTIQUES

Base réglementaire

Prix/Nuitée/Personne

A

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,65 et 1,50 €

1,50 €

B

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,50 et 1 €

1,00 €

C

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,30 et 0,90 €

0,90 €

D

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,20 et 0,75 €

0,75 €

E

Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,20 et 0,40 €

0,40 €

F

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Maximum

0,20 €

0,20 €

 

Les exonérations obligatoires de la taxe de séjour :

  • les enfants de moins de treize ans.

  • Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions ;

  • Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues à l’art. D2333-48

  • les mineurs dans les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Le conseil municipal a décidé d’exonérer les mineurs de moins de 16 ans, suivant les dispositions de l’art D 2333-49.

Les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général.

Le conseil municipal a décidé d’instaurer la procédure de taxation d’office.

Tous les renseignements peuvent être pris auprès du Régisseur de la taxe de séjour, à la mairie de Morzine.

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