LES FINANCES COMMUNALES

L’équipe municipale a voté les budgets le 18 mars 2010.

Les budgets gérés par la commune s’élèvent à :

BP 2009

BP 2010

Principal

33 560 891

42 114 467

Eau et assainissement

4 203 511
(1) 5 438 048

Parkings couverts

466 558

574 029

Régie Parc des sports

159 367
(2) 688 046

Location de locaux aménagés
205 000

63 800

Forêts

294 763

403 409

CCAS

476 759

562 040

TOTAL

39 367 129

49 843 839

 

(1) Investissements 2010 : 3 réseaux d’adduction d’eau améliorés 543 500 € et 2 nouveaux réseaux d’assainissement : 935 000 €

(2) Investissements 2010 : patinoire extérieure : 260 000 € et Bar Restaurant de la piscine 300 000 €

Le budget principal :

FONCTIONNEMENT

BP2010

INVESTISSEMENT

BP2010

D
E
P
E
N
S
E
S

Dépenses de gestion

14 255 988

D
E
P
E
N
S
E
S

Travaux et Acquisitions

21 301 500

Dotation aux amortissements

1 200 000

Remboursement des emprunts

2 151 765

Autres dépenses

316 966

    

Autofinancement des investissements

2 888 248

    

TOTAL

18 661 202

TOTAL

23 453 265
           

R
E
C
E
T
T
E
S

Dotations d'Etat

3 721 968

R
E
C
E
T
T
E
S

Subventions reçues

8 461 190

Impôts locaux

10 158 084

Emprunts nouveaux

6 566 438

Taxes indirectes

3 100 090

Autres recettes

451 005

Produits des services

1 612 766

Dotation aux amortissements

1 200 000

Recettes exceptionnelles

68 294

Report à nouveau

3 886 385
   

Autofinancement des investissements

2 888 248

 

18 661 202

TOTAL Investissement

23 453 265

Les dépenses de gestion

Détail de la première ligne du tableau précédent :

Budgets 2009

Réalisé 2009

BP 2010

Dépenses de gestion courante

4 460 932

4 082 548

 (1) 4 296 648

Dépenses de personnel

3 879 217

3 814 069

3 880 000

Participations

1 577 080

1 460 427

 (2) 1 602 300

Subventions associations + autres organismes

3 646 879

3 548 279

3 777 040

Intérêts des emprunts

850 000

795 754

700 000

TOTAL

14 414 107

13 701 076

14 255 988

(1) dépenses communales liées au Tour de France 137 000 €

(2) participation financière au Tour de France 233 000 €

 

 

Synthèse 2010 :

Les dépenses de gestion courante (augmentation 1,5% en 2009) sont prévues en augmentation de 5,2% du fait du Tour de France. Pour mémoire elles ont augmenté en moyenne de 7,7% par an sur les 5 années précédentes.

Le poste « Participations » est en augmentation de 9,7% (Participations versées aux structures intercommunales telles que le Syndicat du Collège, Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps avec laquelle la commune réalise de nombreuses interventions, SIAC qui rassemble des compétences variées sur tout le territoire du Chablais, Association des portes du Soleil pour le Multipass, SELEQ qui réalise nos travaux sur les réseaux électriques publics).

Le poste « Subventions » est en augmentation de 5,3% :

  • Subventions aux budgets annexes tels que le CCAS

  • Subvention à l’association pour les JO 2018 (33 000 € par an sur 3 ans)

Les subventions de fonctionnement aux offices du tourisme et à la plupart des associations locales sont prévues à l’identique par rapport à 2009.

 

 

Les recettes de fonctionnement (éléments du tableau précédent) :


Les impôts locaux :

La contribution foncière des entreprises (CFE)

Pour les entreprises, l'ex-part foncière de la taxe professionnelle devient la contribution foncière des entreprises (CFE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Elle est estimée pour la commune à 44 % de l'ex-taxe professionnelle et sera complétée en 2011 par une dotation de l’Etat.

Pour cette année 2010, la commune de Morzine Avoriaz perçoit une compensation relais versée par l’état de 4 368 503 €. Malgré cela la commune perd 54 000 € de produit, suite à cette réforme.

La commune a décidé d’augmenter les quatre taux modérément (voir tableau).

Les taux des 4 taxes :

Taux 2009

pour rappel

Taux 2010

Produit 2010

Taxe d'habitation

18,20%

18,56 %

2 843 392

Taxe Foncière

17,16%

17,50 %

2 858 100

Taxe Foncière non bâtie

69,54%

70,93 %

38 089

Taux CFE

16,24%

16,56 %

néant

Compensation relais

    

4 368 503

TOTAL

    

10 108 084

Les abattements à la Taxe d’habitation :

Pour mémoire en 2009, il a été décidé d’alléger la charge de la taxe d’habitation, grâce à différents abattements fixés au maximum légal réduisant chaque année, le montant payé par les familles avec enfants à charge (2 ou +), les personnes à faibles revenus et les personnes handicapées. Pour ces dernières, l’abattement spécifique doit être obtenu en justifiant du statut de personne handicapée auprès du centre des impôts de Thonon-les Bains, il est ensuite reconductible tacitement.

La taxe de séjour :

Les tarifs ont été augmentés en 2009 afin de financer la participation pour l’opération multipass portes du soleil. Le produit perçu en 2009 a augmenté de 14,3% avec 827 433€ contre 724 025€ en 2008.

Catégorie

CARACTERISTIQUES

Base réglementaire

Prix/Nuitée/Personne

A

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,65 et 1,50 €

1,20 €

B

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,50 et 1 €

1,00 €

C

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,30 et 0,90 €

0,90 €

D

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,20 et 0,75 €

0,70 €

E

Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Entre 0,20 et 0,40 €

0,40 €

F

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Maximum

0,20 €

0,20 €

 

La dette communale :

L’annuité de la dette (intérêts et capital) est de 2 851 000 € en 2010, elle diminue régulièrement depuis plus de 15 ans.

Dans les annuités prévisionnelles, est intégré le financement des investissements d’aujourd’hui ainsi que ceux prévus dans le plan pluri annuel des investissements.

 

 

 

Il apparaît une baisse importante de l’annuité comparée aux recettes de fonctionnement, l’équipe municipale souhaite maintenir le poids du remboursement de la dette à 15% des recettes.

 

Le Plan pluri annuel des investissements

 

 

Les investissements importants réalisés au budget principal (paiements entre 2008 et 2010) TTC :

  • La chaufferie Bois et le réseau de chaleur 2 800 000 €

  • L’aménagement de la place de la Crusaz et des rues adjacentes 2 700 000 €

  • La mise aux normes de l’éclairage public 1 300 000 €

  • Le réaménagement de la circulation des fontaines blanches 794 000 €

  • La patinoire de la place de la Crusaz 260 000 €

Les projets à réaliser entre 2010 et 2011

  • l’UTN Avoriaz (Financement par les droits à construire versé par le Groupe Pierre et Vacances : 17 000 000 €) :

  •  

    • un ensemble d’équipements publics dont le bâtiment d’accueil

    • la zone technique communale

    • l’aquariaz

  • La piscine couverte du parc des sports 8 500 000 €

  • Le remplacement de l’ascenseur incliné du parc des sports 670 000 €

  • La mise aux normes électriques et de sécurité du Palais des sports 560 000 €

  • Les réfections et mises aux normes des bâtiments administratifs et techniques : 860 000 €

  • Les réfections de voiries, carrefours, trottoirs, signalétiques, ponts, murs 1 841 000 € en 2010

  • l’aménagement ludique du centre d’Avoriaz 1 000 000 €

  • La participation à la construction de la gendarmerie intercommunale 150 000 € et la participation au transfert de la trésorerie de St Jean d’Aulps 128 000 €


Les projets à l’étude inscrits dans le plan pluri annuel des investissements :

  • La construction d’un gymnase 2 000 000 €

  • La maison médicale de Morzine et la maison médicale d’Avoriaz 2 500 000 €

  • La réalisation de logements sociaux sur Morzine et Avoriaz 850 000 €

  • L’aménagement des Dérèches et de la maison du patrimoine 950 000 €

  • La liaison par câble Morzine Avoriaz : 2ème tronçon Morzine-Prodains (1er tronçon Prodains-Avoriaz prévu en décembre 2011 20 000 000 € et réalisé par la SERMA)

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